Statuts de l'association Sapientia Hominis (loi 1901)
	Pour les caractéristiques de Sapientia Hominis par rapport aux autres maisons d'édition, voir l'article 3. Pour la procédure de publication et les droits d'auteur, voir les articles 4 et 5.

 

Création d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

ayant pour nom Sapientia Hominis

Statuts de l'association

Article 1 : création de l'association
Il est fondé entre les membres fondateurs une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Sapientia Hominis.
Il s'agit d'une association de fait, non déclarée, une possibilité prévue par l'article 2 de la loi 1901 : " Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5 ".
Les membres fondateurs sont : (les noms ont été enlevés pour des raisons de protection des données personnelles; ils sont disponibles sur semande).
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
Sapientia Hominis
135 rue de Courlancy
51100 Reims
Il pourra être transféré par simple décision des membres fondateurs.
La durée de l'association est illimitée.

Article 2 : objet de Sapientia Hominis
Sapientia Hominis est un collectif associatif d'aide à l'autoédition spécialisé dans les Sciences Humaines.

Article 3 : argumentaire
Les grandes maisons d'édition commerciales sont soumises aux lois du marché et elles sont obligées de vendre un grand nombre d'ouvrages pour couvrir leurs frais et faire des bénéfices. C'est pourquoi elles ont tendance à ne publier que des valeurs sûres, c'est-à-dire des classiques, des auteurs connus, ou alors des textes sur des sujets d'actualité pour lesquels elles pensent qu'il existe un marché. Les auteurs leur cèdent leurs droits et ils ne touchent généralement qu'une fraction du prix de vente située entre 0 et 12 %. En échange, les maisons d'édition prennent en charge le travail éditorial sur le texte, sa mise en forme, l'impression du livre, la publicité et sa diffusion en librairie et en ligne. Les auteurs n'ont ainsi pas à s'occuper de la gestion matérielle et commerciale de leurs livres. Ils bénéficient de la réputation de leurs éditeurs, elle-même dans la dépendance de la qualité de leurs catalogues, qu'il faut régulièrement enrichir par la publication de nouveaux auteurs. Mais il y a peu d'élus, et les refus sont nombreux. Ce sont les directeurs de collection qui font les choix et ils n'ont pas forcément les compétences pour juger de l'intérêt d'un manuscrit de Sciences Humaines. Si le succès est finalement au rendez-vous, les frais finissent par être couverts et le prestige de la maison d'édition s'accroît.
Beaucoup d'ouvrages atypiques et innovants écrits par des auteurs peu connus ne sont ainsi pas publiés. C'est une grande frustration pour eux, et une perte pour leurs lecteurs potentiels, qui ne les liront jamais. Une solution est l'autoédition. Il existe de nombreux éditeurs en ligne qui vendent leurs ouvrages sur leurs sites propres et sur de grands sites de distribution. Le problème est qu'ils ne font ni évaluation de la valeur scientifique du manuscrit, ni travail éditorial sur le texte. Il y a parfois des exigences en matière de mise en forme, mais le travail est réalisé par l'auteur jusqu'à ce que l'éditeur se déclare satisfait. Il fournit généralement la couverture du livre. Tout comme dans les grandes maisons d'édition, les auteurs doivent céder leurs droits en échange d'un faible pourcentage sur les prix de vente, sur lesquels ils n'ont aucun contrôle.
D'autres éditeurs en ligne ne sont en fait que des imprimeurs à la demande. Ils n'exigent pas qu'on leur cède les droits. Les prix sont librement fixés par l'auteur au-delà du prix de revient qui va à l'imprimeur, et l'auteur perçoit la différence. Il n'y a ni contrôle de la mise en forme, ni a fortiori d'évaluation de la qualité du livre : c'est le fichier tel qu'il est livré par l'auteur qui est imprimé à la demande et vendu.
Le prestige des livres publiés en autoédition est très faible : on pense que si un auteur a dû en passer par là, c'est que son manuscrit a été rejeté par les éditeurs de la place. On en déduit qu'il n'était pas bon.
C'est pour pallier ces difficultés que le collectif Sapientia Hominis, " la connaissance de l'homme ", a été créé. L'idée est d'aider les auteurs à autoéditer leurs ouvrages chez l'un ou l'autre des imprimeurs en ligne de la place, mais avec une valeur ajoutée : une évaluation de la qualité scientifique de l'ouvrage par un collectif de spécialistes. Le lecteur aura la garantie que l'ouvrage qu'il achète est véritablement scientifique ; en échange, l'auteur bénéficiera du prestige du catalogue de Sapientia Hominis.

Article 4 : procédure de publication
Sapientia Hominis ne publie que des ouvrages de qualité, bien écrits, qui s'adressent à des lecteurs qui s'intéressent à une question, même s'ils ne sont pas des spécialistes du domaine. Il peut s'agir de nouvelles théories, de travaux innovants, ou d'ouvrages qui font le point sur une question. Pour l'instant, nous nous cantonnons aux langues française et anglaise. Pour les autres langues, il faudra soit que le collectif s'enrichisse de spécialistes connaissant ces langues, soit que des filiales de l'association soient créées dans d'autres pays.
Lorsqu'un manuscrit est soumis, une première sélection est effectuée par l'un ou l'autre des membres de l'association, qui refusera les ouvrages manifestement en-dehors du champ d'action de Sapientia Hominis ou dont la qualité d'écriture est insuffisante. Les manuscrits qui franchissent cette étape sont soumis à l'évaluation de spécialistes bénévoles, qui proposent ensuite de les publier ou non, tels quels ou après modifications. La décision finale est prise par la direction de l'association. Si la réponse est positive, l'auteur bénéficie du label de qualité Sapientia Hominis pour son livre ; si elle est négative, il a toujours la possibilité d'autoéditer son livre, mais il n'entrera pas dans le catalogue de Sapientia Hominis.
Il sera de la responsabilité de l'auteur de remettre un manuscrit qui suive scrupuleusement la charte typographique de l'association. Pour cela, deux solutions s'offrent à lui : il peut faire ce travail de mise en forme lui-même, ou bien il peut le faire faire à ses frais par un maquettiste-graphiste de son choix avec lequel il s'arrange directement. Si le manuscrit comporte des illustrations, l'obtention des droits sera de la responsabilité de l'auteur. L'association se réserve le droit de refuser un livre qui ne répondrait pas aux normes exigées.
Lorsque cette étape est franchie, l'association fournit la couverture du livre en échange d'une somme modique ; elle comportera le nom de l'auteur, le titre, la collection (philosophie, linguistique, etc.) et la mention de l'éditeur (Sapientia Hominis). Un résumé devra figurer sur la quatrième de couverture ; il sera aussi possible d'y insérer une courte biographie de l'auteur. Cette page comporte un code-barre, un numéro ISBN, et la mention du prix du livre. Le numéro ISBN est fourni par l'association.

Article 5 : droits d'auteur
L'auteur conserve tous ses droits et touche l'intégralité des bénéfices de la vente de ses livres. Il ouvre un compte chez l'imprimeur en ligne et procède lui-même, avec l'aide de l'association, à la création de son livre sur le site de l'imprimeur, auquel il fournit ses coordonnées bancaires pour le paiement direct de ses droits. Il est de la responsabilité des auteurs de déclarer leurs revenus au fisc.
Voici comment se fait la ventilation du prix de vente. Supposons qu'il s'agisse d'un livre de 200 pages. Il coûte environ 5 euros à la production et l'auteur a décidé de le vendre à 15 euros.
- Premier cas de figure : le lecteur achète le livre sur le site de l'imprimeur, qui encaisse alors 5 euros, et reverse 10 euros à l'auteur.
- Deuxième cas de figure : si le livre est vendu par un libraire ou sur un site de grande distribution (comme Amazon), ce dernier touche la moitié du prix de vente, soit 7,50 euros, l'imprimeur prend toujours ses 5 euros, et l'auteur ne touche que 2,50 euros.
- Troisième cas de figure : l'auteur achète des exemplaires de son livre à 5 euros pièce et les vend lui-même.
Si l'association encourt des frais pour la mise en ligne et la distribution des livres, elle les signalera à l'auteur qui devra alors les prendre à sa charge.
La couverture reste la propriété de son créateur, l'agence Insécable. Sapientia Hominis en possède le droit d'usage et l'auteur ne peut en disposer à sa guise. Si un auteur publié avec l'aide de Sapientia Hominis décide de passer chez un éditeur commercial, il paiera à l'association une somme forfaitaire pour les services rendus, ou bien, en accord avec son nouvel éditeur, un pourcentage du futur prix de vente.

Article 6 : adhésions et radiations
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, en échange d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement. L'association se réserve le droit d'agréer ou nom les candidats. Elle peut aussi radier les membres à son gré, mais elle doit justifier sa décision.
Les auteurs sont invités à devenir membres de l'association. Ils s'engagent aussi à évaluer bénévolement des manuscrits dans leurs domaines. Si l'association décide de participer à des foires aux livres ou des expositions, les auteurs pourront être sollicités pour l'animation d'un stand, une conférence, pour représenter l'association, etc.

Article 7 : fonctionnement et dissolution
Les membres fondateurs prennent toutes les décisions concernant le fonctionnement de l'association. Ils peuvent demander leur avis aux autres membres, mais ce sont eux qui prennent les décisions d'un commun accord. En cas de désaccord persistant entre eux, l'association est dissoute. En cas d'empêchement d'un ou des membres fondateurs (maladie, décès, etc.) ou de démission, les autres membres choisiront ceux parmi eux qui gèreront l'association.

Article 8 : ressources et dépenses
L'association n'a pas l'intention de gérer des flux financiers : il n'y aura ni recettes (autres que les cotisations, d'éventuels dons ou des paiements compensatoires tels que décrits dans l'article 5), ni dépenses (autres que quelques frais de fonctionnement). Si toutefois le nombre de manuscrits à gérer devenait trop important, il pourrait être envisagé d'embaucher du personnel. Dans ce cas, les présents statuts devront être revus.

Fait à Reims le 4 décembre 2018.